Combien de temps garder ses documents
6 mois
- Notes d'hôtel, de restaurant et la justification de leur règlement
- Factures de téléphone
1 an
- Certificats de ramonage
2 ans
- Quittances de primes d'assurance
- Documents concernant la taxe d'habitation et la taxe foncière
- Factures de médecins, dentistes, chirurgiens et professionnels du secteur paramédical
- Décomptes de remboursement de la Sécurité sociale
- Factures d'eau
- Justificatifs d'achat de marchandises
3 ans
- Documents relatifs à la taxe professionnelle
4 ans
- Déclaration de revenus, avis d'imposition et pièces justificatives
- Preuve de paiement des impôts
- Avis des sommes à payer reçus du Trésor Public
5 ans :
- Quittances de loyer
- Relevés de charges locatives
- Pièces justificatives du paiement des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité sociale et des allocations familiales
- Factures EDF-GDF
- Factures d'eau et de téléphone et les preuves de leur paiement
- Avis d'échéance des contrats d'assurance vie
10 ans
- Factures de travaux ou réparations
- Relevés et justificatifs de paiement des charges de copropriété
- Contrats d'assurance automobile et habitation
- Dossiers de sinistres
- Talons de chèques et relevés de compte
- Contrats et justificatifs de remboursements des prêts immobiliers (10 ans après la dernière échéance)
- Contrats de crédit à la consommation et justificatifs des remboursement
30 ans
- Quittances et pièces justificatives du paiement des indemnités en réparation d'un dommage
- Factures de gros travaux
- Reconnaissances de dettes entre particuliers
- Pièces justificatives de droits à pension alimentaire ou à rente viagère
- Factures d'hôpitaux
Toute la vie :
- Livret de famille
- Bulletins de salaires (jusqu'à la liquidation de votre retraite)
- Contrats de travail pouvant servir en cas de reconnaissance tardive de maladie professionnelle
- Contrat de mariage, jugement de divorce
- Titres de propriété
- Actes de donation
- Testaments ou règlements de succession
- Contrats et baux de location
- Tout ce qui concerne la retraite
- Dossiers médicaux, radiographies, analyses, certificats et carnet de vaccination
- Factures de bijoux, objets de valeur
- Les pièces relatives à l'achat ou à la vente d'un bien immobilier
- Dossiers scolaires de vos enfants
- Titres et diplômes universitaires
- Décomptes d'indemnités de Sécurité sociale (congés maladie, maternité…)
- Relevés des allocations de chômage
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