Le chèque emploi-service universel (CESU)
et les services à domicile

Vous devez partir en vacances ou vous avez besoin d'une aide régulière pour entretenir votre jardin et votre maison, pour garder vos enfants ou s'occuper de personnes âgées ou handicapées ? Les chèques-emplois services universels (CESU) sont faits pour vous.

Ils peuvent être utilisés pour payer la facture d'un prestataire de services à la personne : de nombreuses entreprises proposent ce type de services qui ont l'avantage de vous faciliter la vie : pas de papiers administratifs à remplir, ni d'engagement de durée... et la plupart d'entre-elles acceptent, sans frais supplémentaires, les chèques-emplois services universels (CESU) pré-financés.

Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre-restaurant) identifié au nom du bénéficiaire. Il permet le paiement , en totalité ou en complément d'un autre mode de réglement, des salaires ou prestations de services à la personne. Il est financé par les employeurs publics et privés, les comités d'entreprise, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d'action sociale, etc...

Si vous employez vous-même directement un salarié à domicile, vous pouvez aussi utiliser le CESU bancaire qui permet de le déclarer de le manière simple. L'adhésion au dispositif se fait :

• soit directement sur Internet : http://www.cesu.urssaf.fr
• soit auprès de votre banque ou de votre Urssaf.

Vous réglez votre salarié par le moyen de paiement qui vous convient : virement, chèque bancaire ou espèces et vous déclarez la rémunération de votre salarié à l'aide du volet social :

• directement en ligne sur http://www.cesu.urssaf.fr
• ou sur un volet papier (volet social) du carnet qui vous sera remis à votre demande par le Centre national du Cesu (CN Cesu).

Les cotisations sociales afférentes au CESU bancaire seront prélevées automatiquement sur votre compte bancaire.

Bon à savoir : Le Cesu bancaire n'est utilisable qu'en métropole. Dans les départements d'outre-mer, le particulier employeur effectue ses déclarations sociales au moyen du Titre de travail simplifié (TTS), après adhésion via sa banque à la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de son département.

Les services à la personnes peuvent aussi faire l'objet d'aides de l'Etat :

EXONERATION DE CHARGES

Vous pouvez bénéficier d'une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales (les autres cotisations patronales et salariales restent dues), pour la rémunération d'une aide à domicile si vous êtes dans l'un de ces cas :

• Personnes âgées de 70 ans et plus. L'exonération est accordée automatiquement au moment de l'adhésion au Chèque emploi service universel ou lorsqu'elles atteignent l'âge de 70 ans (attention : le montant mensuel de cette exonération est plafonné).
• Votre conjoint est âgé de 70 ans et plus. Dans ce cas, prenez contact avec le Centre national du Chèque emploi service universel.
• Vous êtes âgé(e) d'au moins 60 ans, titulaire de la carte d'invalidité à 80 % ou dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
• Vous avez à votre charge un enfant bénéficiant du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et/ou à la prestation de compensation du handicap (PCH) dans les conditions définies par la loi.
• Vous êtes bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou d'une majoration pour tierce personne (MTP).
• Vous percevez l'Allocation Personnalisée d'Autonomie.

Si vous faîtes partie de l'une de ces cinq dernières catégories, adressez-vous au :

Centre national du Chèque emploi service universel
3, avenue Emile Loubet
42961 Saint-Etienne cedex 9
Téléphone : 0 820 00 23 78 (n° indigo 0,12 € TTC / min)

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CRÉDIT D'IMPÔTS

De nombreux services d'aide à domicile permettent aux contribuables seuls exerçant une activité professionnelle à temps plein ou partiel, aux demandeurs d'emploi inscrits pendant au moins trois mois au cours de l'année concernée, et aux couples ou partenaires pacsés, de bénéficier annuellement d'un crédit d'impôt s'élevant à 50% des montants payés, dans les limites suivantes :

• 12.000 € pour un foyer fiscal sans enfants + 1 500 euros par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans (dans la limite totale de 15 000 euros).
• 20.000 € si l'un des membres du foyer fiscal vivant dans le logement souffre d'une invalidité obligeant à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour la vie quotidienne. (art. 341-4-3 du Code de la Sécurité Sociale)

Pour les autres employeurs particuliers, le dispositif n'accorde qu'une réduction d'impôt, le trop-payé au salarié n'étant pas remboursé.

D'autre part, à l'exception des sommes versées par les comités d'entreprises, les diverses aides et indemnités versées au contribuable pour l'aider à financer les emplois à domicile sont exclues de la base des dépenses.

Enfin, ces services doivent être de caractère privé, personnel et familial. Ils concernent les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers .
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
• Garde d'enfant, soutien scolaire ou cours à domicile
• Livraison, préparation de repas et/ou de courses à domicile, ramassage et livraison à domicile de linge repassé, dans le cadre d'une offre de services comprenant un ensemble d'activités faites au domicile
• Assistance aux personnes âgées, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
• Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprétation du langage des signes, etc....
• Garde-malade, à l'exclusion des soins .
• Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement (conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, pour des trajets de déplacement du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives...)
• Accompagnement des enfants, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile
• Assistance informatique et internet à domicile (crédit d'impôt dans la limite de 1.000 € par an)
• Soins et promenades des animaux de compagnie de personnes dépendantes, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage
• Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
• Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale et secondaire.
• Assistance administrative à domicile (rédaction et aide à la rédaction de lettres, documents administratifs, biographies...)

LA PAJE : UNE AIDE SUPPLEMENTAIRE DE LA CAF

Pour la garde de vos enfants, vous pouvez peut-être aussi bénéficier de la PAJE, la prestation d'accueil du jeune enfant.

L'allocation de base est versée aux parents :

• d'un enfant de moins de 3 ans, né depuis le 1er janvier 2004 ;
• ou d'un enfant adopté ou recueilli en vue d'adoption de moins de 20 ans, depuis le 1er janvier 2004.

sous réserve qu'il ait passé ses trois examens médicaux obligatoires, au cours :

• des 8 premiers jours
• de son 9ème ou 10ème mois
• de son 24ème ou 25ème mois

La PAJE est attribuée sous conditions de ressources et le plafond appliqué est le même que pour la prime de naissance. Toutefois, celui-ci est est majoré :

• si le parent vit seul ;
• ou si les parents, mariés ou non, vivent en couple et ont perçu, en 2006, des revenus professionnels d'un minimum de 4 243,08 €.

Le montant mensuel de l'allocation de base est de 180,62 € par famille. Il est possible de cumuler plusieurs allocations de base en cas de naissances multiples ou d'adoptions simultanées de plusieurs enfants. L'allocation de base est aussi cumulable avec l'allocation de présence parentale, mais elle ne l'est pas avec le complément familial.

Cette allocation est versée à partir du jour de naissance de l'enfant jusqu'au mois précédant son 3ème anniversaire. Dans le cas d'une adoption, elle est versée pendant 3 ans à partir du jour d'arrivée au foyer de l'enfant ou de la date du jugement d'adoption, et ce dans la limite des 20 ans de l'enfant.

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