Les chèques vacances

Le Chèque-Vacances a été créé en 1982 pour permettre aux salariés, notamment ceux qui disposent des revenus les plus modestes, de partir en vacances et c'est l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) qui se charge de les commercialiser et de les délivrer aux entreprises et organismes habilités.

Comment sont attribués les chèques-vacances ?

Ces chèques-vacances, d'une valeur faciale de 10 ou 20 €, étaient jusqu'à présent proposés ou attribués uniquement au personnel des entreprises de plus de 50 salariés par les employeurs, des organismes sociaux comme : les Comités d'Entreprise, la mutuelle de la fonction publique, la COS, la CAS... ou par des collectivités locales et territoriales.

L'adoption par le Parlement, le 7 juillet 2009, de l'article 30 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, permet désormais à tous les salariés d'accéder aux chèques-vacances, quelque soit la taille de leur entreprise et leurs revenus. Cette aide devrait également s'étendre aux dirigeants des établissements de moins de 50 salariés. Toutefois, elle devrait être modulée en fonction de la rémunération des salariés et de leur situation de famille, afin qu'elle conserve son "caractère social".

Pour les entreprises de moins de 50 salariés ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion et ne possédant pas de comité d'Entreprise, la participation de l'employeur à l'achat de chèques-vacances est exonérée de cotisations et de charges sociales, mais elle reste assujettie à la CSG et la CRDS.

Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être utilisé par le salarié lui-même ou par ses proches - conjoint, concubin, partenaires liés par un PACS, ascendants et enfants à charge fiscalement - pendant les deux ans qui suivent l'année de son émission. Par exemple, les chèques vacances émis en 2010 sont valables jusqu'au 31 décembre 2112.

Ils peuvent servir à régler aussi bien les dépenses de transport que de l'hébergement, des voyages, des loisirs, de la restauration ou des services culturels... chez les 135.000 professionnels du tourisme, situés en France métropolitaine, dans les DOM TOM et les COM qui ont signé une convention avec l'ANCV pour des prestations de services dans notre pays ou dans l'Union Européenne et qui affichent l'auto-collant "Bienvenue Chèque-Vacances " sur leurs vitrines.

La liste des prestataires agréés est disponible sur le Guide en ligne du site, vous y trouverez de nombreuses informations utiles

L'ANCV (Agence Nationale pour les chèques-vacances) a mis en place, dès 2007, un programme pour les retraités, intitulé " seniors en vacances " destiné aussi bien aux " individuels " qu'aux personnes partant en vacances en groupe, par l'intermédiaire de clubs du 3ème âge, collectivités locales, foyers logements, caisses de retraite complémentaire...

Des séjours "tout compris" - hors frais de transport - sont proposés à la mer, à la campagne ou à la montagne, dans des villages de vacances, des résidences ou des hôtels de France, hors juillet et août.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour s'inscrire à " Seniors en Vacances ", il faut :

• être âgé de 60 ans ou plus, à la date du départ (55 ans pour les personnes en situation de handicap)
• être retraité ou sans activité professionnelle ;
• résider en France.

Les personnes répondant à ces trois critères - ainsi que leur conjoint, s'il figure sur la même déclaration fiscale de revenus - peuvent bénéficier de ce programme permettant de partir en vacances à petit prix, même s'ils sont imposables. Toutefois, pour bénéficier de l'aide financière de l'ANCV, il faut être non imposable.

D'autre part, il est maintenant possible de partir avec ses petits-enfants, jusqu'à 18 ans. Ils bénéficient d'un tarif préférentiel.

Bon à savoir : La participation au programme Seniors en Vacances ne donne pas droit au versement de " chèques-vacances seniors ".

Comment effectuer la demande ?

Pour les groupes ayant un projet, leur représentant doit signer avec l'ANCV une convention de partenariat, disponible en téléchargement sur le site. Un numéro de convention leur est ensuite attribué. Il est indispensable pour s'identifier auprès de l'ANCV et des prestataires touristiques partenaires auprès de qui les réservations de séjour seront effectuées. Il appartient au groupe de vérifier les critères d'éligibilité des participants.

Les individuels : Pour les particuliers, les séjours se déroulent en groupe de 10 à 30 personnes. Ils doivent s'inscrire avant toute réservation en complétant un bulletin d'inscription disponible en ligne sur le site : www.ancv.com/seniors/ à la rubrique Seniors en Vacances. Il suffit ensuite d'adresser les justificatifs demandés à l'ANCV :

ANCV - Seniors en vacances
TSA 46206
95201 SARCELLES CEDEX

Vous recevrez ensuite, par courrier, une confirmation de votre inscription au programme, avec un numéro d'identifiant qui vous servira à réserver votre séjour auprès de l'un des prestataires partenaires de l'ANCV. Les séjours disponibles figurent à la rubrique " Séjours en individuels ". Réservez la destination qui vous intéresse.

Dix jours avant le début de votre séjour, si votre demande est acceptée, vous recevrez un « bon d'échange » de l'ANCV à remettre au prestataire à votre arrivée.

Pour votre transport, la SNCF propose des prix préférentiels à 30 € le billet aller-retour, sur de nombreux trains. Renseignez-vous au N° Azur : 3240 s^tes "seniors en vacances" (coût d'un appel local).

Coût du séjour et montant de l'aide

Les séjours s'effectuent dans des villages de vacances, des résidences de tourisme et des hôtels 2 ou 3 étoiles, en chambre double. Le séjour en chambre individuelle est possible avec supplément. Des séjours sur plus d'une centaine de destinations françaises, vous sont proposés toute l'année, sauf juillet et août. Ils s'entendent hors transport et comprennent la pension complète, l'animation, les excursions, etc...

Le prix du séjour, hors transport, en 2015, s'élève à :

• Pour 8 jours / 7 nuits : 389 € TTC
• Pour 5 jours / 4 nuits : 325 € TTC

• 185 € pour une semaine de 8 jours / 7 nuits
• 150 € pour un court séjour de 5 jours / 4 nuits

• aux retraités non imposables,
• aux aidants familiaux ou professionnels des personnes en situation de handicap ou de dépendance (sur présentation des justificatifs des personnes aidées).
• aux enfants de - de 18 ans accompagnant une personne agée et séjournant dans la même chambre (ces séjours sont identifiés sur la carte des destinations)

Notre avis :Bien que représentant un progrès, l'intérêt de cette mesure est fortement limitée par le fait que le séjour ne pourra se faire que dans un établissement agréé par l'Agence.... et non librement comme le permettent les chèques-vacances des salariés... Une différence notable, surtout pour les jeunes retraités qui n'ont pas forcément besoin d'un encadrement.

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